Contentieux civil et commercial
Nous représentons nos clients dans le cadre de litiges contractuels, commerciaux ou délictuels, devant toutes les juridictions civiles et commerciales, ainsi que dans les procédures de résolution amiable des différends.
✷ Contentieux contractuel
- Exécution forcée ou résiliation judiciaire de contrats
- Inexécution partielle ou totale, mauvaise exécution, force majeure
- Nullité ou caducité pour vice du consentement, absence de cause ou d’objet
- Mise en jeu de clauses pénales, de garantie ou de limitation de responsabilité
✷ Responsabilité civile et obligations
- Faute, négligence, manquement contractuel ou délit civil
- Réparation des préjudices matériels, moraux ou financiers
- Mise en cause ou défense en responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
- Gestion des expertises judiciaires et des mesures conservatoires
✷ Contentieux de la rupture des relations commerciales
- Rupture brutale des relations commerciales établies (L. 442-1, II du Code de commerce)
- Mise en cause de la responsabilité du partenaire ou du prestataire
- Négociation de compensation, stratégie contentieuse ou précontentieuse
- Litiges liés à la distribution, franchise, sous-traitance ou agent commercial
✷ Recouvrement de créances et voies d’exécution
- Procédures en injonction de payer, référés provision ou assignations au fond
- Saisies conservatoires, saisie-attribution, saisie-vente
- Mesures d’exécution forcée sur les biens mobiliers ou immobiliers
- Représentation devant les juridictions compétentes et coordination avec les huissiers