Contentieux pénal
Nous intervenons aux côtés des personnes physiques ou morales à tous les stades de la procédure pénale, en défense comme en partie civile, dans des affaires délicates touchant au droit pénal général, au droit pénal du travail, ainsi qu’au droit pénal des affaires.
✷ Droit pénal général
- Défense devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises, CRPC)
- Assistance en garde à vue, audition libre ou devant le juge d’instruction
- Infractions contre les personnes : violences volontaires, menaces, harcèlement
- Infractions contre les biens : vols, abus de confiance, escroqueries, dégradations
✷ Droit pénal du travail
- Travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre, marchandage
- Atteintes à la sécurité ou à la santé des salariés (accident du travail, harcèlement moral)
- Infractions liées au licenciement, au temps de travail ou à l’entrave aux institutions représentatives
- Défense des dirigeants et représentants légaux en cas de poursuites pénales
✷ Droit pénal des affaires
- Abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption
- Pratiques commerciales trompeuses ou infractions financières complexes
- Défense des intérêts de l’entreprise ou de ses dirigeants en cas de mise en cause
- Constitution de partie civile pour les victimes d’infractions économiques
✷ Contentieux pénal mixte et préjudice
- Assistance aux victimes : plainte, constitution de partie civile, évaluation des préjudices
- Saisies pénales, confiscations, gel d’actifs
- Coordination avec les actions civiles ou administratives parallèles
- Négociation de peines alternatives, aménagements ou sursis