Contentieux de la santé
Nous accompagnons les patients et leurs proches dans le cadre de litiges médicaux impliquant des fautes professionnelles, des accidents thérapeutiques ou des manquements aux droits des patients, devant toutes les juridictions compétentes.
✷ Accidents médicaux et responsabilités hospitalières
- Mise en cause de la responsabilité des professionnels de santé (erreur, maladresse, défaut d’information)
- Procédures pour infection nosocomiale, aléa thérapeutique ou accident médical non fautif
- Engagement de la responsabilité des établissements de santé publics ou privés
✷ Commissions de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
- Accompagnement dans les procédures amiables devant les CRCI
- Démarches auprès de l’ONIAM pour les préjudices sans faute
- Expertise médicale indépendante et contradictoire
- Recherche de solution rapide, équitable et confidentielle
✷ Réparation des préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux
- Indemnisation du déficit fonctionnel, souffrances, préjudice esthétique, d’agrément ou sexuel
- Évaluation du préjudice économique (pertes de gains, aide tierce personne, aménagement du logement)
- Application rigoureuse de la nomenclature Dintilhac
- Négociation amiable ou procédures judiciaires
✷ Droit des patients et contentieux éthiques
- Défense du consentement éclairé, accès au dossier, respect du secret médical
- Litiges liés à la fin de vie, limitation des soins, refus de soins ou discriminations
- Représentation devant les ordres professionnels ou juridictions disciplinaires