Contentieux prud’homal

Nous accompagnons nos clients – salariés, cadres dirigeants et employeurs – dans tous les litiges individuels et collectifs du travail, à tous les stades de la relation contractuelle, devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel.

✷ Contentieux liés à la rupture du contrat de travail

  • Contestation de licenciement (faute grave, faute simple, cause réelle et sérieuse, inaptitude)
  • Licenciement économique individuel ou collectif
  • Prise d’acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite, mise à la retraite
  • Contestation de la régularité de la procédure de licenciement
  • Négociation et contestation de rupture conventionnelle individuelle
  • Litiges relatifs aux indemnités de licenciement, congés payés, préavis et clause de non-concurrence

✷ Exécution du contrat de travail et conditions de travail

  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination (âge, sexe, origine, santé, religion…)
  • Modifications unilatérales du contrat ou des conditions de travail
  • Heures supplémentaires, forfait jours, astreintes et temps de travail effectif
  • Non-paiement de salaires, rappels de primes, requalification de temps partiel
  • Sanctions disciplinaires injustifiées (avertissement, mise à pied, blâme)
  • Atteinte à la vie privée ou aux libertés fondamentales du salarié

✷ Relations collectives et représentatives

  • Litiges avec les représentants du personnel ou les syndicats
  • Droit d’alerte, droit de grève, atteinte à la liberté syndicale
  • Contestation des élections professionnelles
  • Délit d’entrave, contentieux de l’employeur avec le CSE

✷ Protection des salariés vulnérables

  • Défense des salariés en arrêt maladie, invalidité ou handicapés
  • Rupture de contrat pendant maternité, paternité, parentalité
  • Licenciement d’un salarié protégé (autorisation administrative)
  • Victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle

✷ Cadres et dirigeants salariés

  • Statut et responsabilités spécifiques des cadres dirigeants
  • Litiges relatifs aux bonus, objectifs, véhicules et avantages en nature
  • Mise en cause personnelle pour faute de gestion ou abus de confiance
  • Défense en cas de mise à l’écart ou de mise au placard
  • Stratégie de départ négocié et indemnisation du préjudice moral et financier